EnigmaSoft Limited (Anciennement Cyclonis Limited) - Conditions de Vente et Contrat de Licence d’Utilisateur Final (« CLUF ») – Cyclonis Password Manager

AVIS À L'UTILISATEUR: VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE DOCUMENT.

Dernière Mise à Jour: 3 Novembre 2023
Date Effective: 25 Novembre 2023

IMPORTANT: VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE DOCUMENT. EN TÉLÉCHARGEANT, INSTALLANT ET/OU UTILISANT TOUT OU PARTIE DU LOGICIEL ET DU SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR TOUS LES TERMES ET CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, Y COMPRIS LES LIMITATIONS D’UTILISATION DE L’ARTICLE 3; LES LIMITATIONS DE TRANSFÉRABILITÉ DE LICENCE DE L’ARTICLE 8; LA LIMITATION DE GARANTIE DE L’ARTICLE 10; L’EXCLUSION DE GARANTIE ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DES  ARTICLES 11 ET 12; LES DISPOSITIONS EXCLUSIVES EN MATIÈRE DE RÉSOLUTION DES LITIGES DE L’ARTICLE 14; ET LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE CYCLONIS.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS OU NE POUVEZ PAS ACCEPTER TOUTES LES CONDITIONS DU CONTRAT, N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL ET SUPPRIMEZ-LE IMMÉDIATEMENT DE VOTRE ORDINATEUR.

CE CONTRAT A CHANGÉ PAR RAPPORT AUX VERSIONS PRÉCÉDENTES EN CE SENS QUE CYCLONIS PASSWORD MANAGER EST UNE APPLICATION QUI NÉCESSITE LA SOUSCRIPTION D’UN ABONNEMENT PAYANT POUR BÉNÉFICIER DE TOUTES LES FONCTIONNALITÉS DE L’APPLICATION ET DE NOS SERVICES DE SUPPORT, COMME EXPLIQUÉ PLUS EN DÉTAIL DANS LE PRÉSENT CONTRAT, SUR LE SITE WEB CYCLONIS, SUR NOS PAGES D’ACHAT, DANS NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DANS NOS CONDITIONS SPÉCIALES DE REMISE.

VOICI LES CONDITIONS D'UTILISATION DE L'APPLICATION CYCLONIS PASSWORD MANAGER SOUS CYCLONIS LIMITED, UNE ANCIENNE SOCIÉTÉ CONSTITUÉE SOUS LES LOIS IRLANDES SOUS LE NUMÉRO D'ENREGISTREMENT DE LA SOCIÉTÉ 574974, DONT LE SIEGE SOCIAL EST 3 CASTLE STREET, DUBLIN 2, IRLANDE QUI A VU SES INTÉRÊTS COMMERCIAUX FUSIONNÉS DANS ENIGMASOFT LIMITED, DONT LE SIEGE SOCIAL EST 1 CASTLE STREET, 3RD FLOOR, DUBLIN 2 D02 XD82 IRLANDE (« NOUS » OU « NOTRE »). ENIGMASOFT LIMITED A, EN VERTU DE LA FUSION, ACQUIS TOUS LES DROITS, TITRES ET UTILISATION DES PROPRIÉTÉS DE CYCLONIS LIMITED, Y COMPRIS TOUS LES PRODUITS ET PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES. POUR LA COMMODITÉ ET LA FACILITÉ DES UTILISATEURS ET/OU DES ABONNÉS, ENIGMASOFT LIMITED CONTINUERA À UTILISER DANS CE DOCUMENT ET À L'AVENIR DES OPÉRATIONS COMMERCIALES LES NOMS, ÉTIQUETTES, DÉSIGNATIONS, CONTACTS, LIENS, NOMS DE PRODUITS, LOGOS, CONCEPTIONS, ACCORDS « CYCLONIS » (TEL QUE PEUT ÊTRE MODIFIÉ), ETC. SELON LES CONDITIONS DE FUSION. ENIGMASOFT LIMITED ASSUMERA LES RESPONSABILITÉS ET LES ENGAGEMENTS DE CYCLONIS LIMITED ET LIVRERA ET DERRIÈRE LES PRODUITS DE CYCLONIS LIMITED À PARTIR DE L'AVANT, À COMPTER DU 25 NOVEMBRE 2023.

CYCLONIS PASSWORD MANAGER EST UN OUTIL DE GESTION DES MOTS DE PASSE PERSONNELS QUI VOUS PERMET DE STOCKER TOUS VOS MOTS DE PASSE DE SITES WEB DANS UN MÊME COFFRE-FORT CRYPTÉ PRATIQUE, ACCESSIBLE À L’AIDE D’UN SEUL NOM D’UTILISATEUR ET MOT DE PASSE PRINCIPAL (« IDENTIFIANTS DE COMPTE ») QUE VOUS CRÉEZ. 

UN RACCOURCI SERA INSTALLÉ SUR VOTRE BUREAU ET L’APPLICATION S’OUVRIRA AUTOMATIQUEMENT AU DÉMARRAGE. CETTE CONFIGURATION PEUT ÊTRE FACILEMENT DÉSACTIVÉE DANS LES PARAMÈTRES DE CYCLONIS PASSWORD MANAGER APRÈS L’INSTALLATION, SI VOUS LE SOUHAITEZ. 

VOUS POUVEZ IMPORTER AUTOMATIQUEMENT DES MOTS DE PASSE DANS CYCLONIS PASSWORD MANAGER ET ORGANISER ET CONTRÔLER LES MOTS DE PASSE SPÉCIFIQUES UTILISÉS SUR LES DIFFÉRENTS SITES WEB ET APPLICATIONS. CYCLONIS PASSWORD MANAGER OFFRE ÉGALEMENT DES RECOMMANDATIONS DE MOTS DE PASSE BASÉES SUR LA SÉCURITÉ ET D’AUTRES PRÉOCCUPATIONS, BIEN QUE CYCLONIS NE DONNE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LA SÉCURITÉ DES MOTS DE PASSE RECOMMANDÉS. CYCLONIS NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE EN CAS D’INCAPACITÉ À UTILISER TOUT SITE WEB (OU APPLICATION MOBILE TIERCE) RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DE CYCLONIS PASSWORD MANAGER.

CYCLONIS PASSWORD MANAGER VOUS PERMET DE SÉLECTIONNER D’AUTRES TYPES DE DONNÉES QUE VOUS SOUHAITEZ STOCKER DANS LE LOGICIEL. TOUTES LES DONNÉES STOCKÉES, Y COMPRIS LES MOTS DE PASSE, SONT STOCKÉES À L’AIDE D’UN CRYPTAGE FORT, MAIS CYCLONIS NE GARANTIT PAS ET NE PEUT GARANTIR LA SÉCURITÉ, L’INTÉGRALITÉ, L’INTÉGRITÉ NI L’EXACTITUDE DES DONNÉES STOCKÉES.

POUR LES UTILISATEURS ENREGISTRÉS AVEC L’ABONNEMENT ENTIÈREMENT PAYANT OU LA VERSION D’ESSAI GRATUITE DE CYCLONIS PASSWORD MANAGER AVEC LES FONCTIONNALITÉS COMPLÈTES PENDANT LA PÉRIODE D’ESSAI. CYCLONIS PASSWORD MANAGER DISPOSE D’UNE FONCTION DE SYNCHRONISATION QUI PERMET DE TÉLÉCHARGER VOS DONNÉES STOCKÉES SUR LES SERVEURS DE FOURNISSEURS DE STOCKAGE CLOUD TIERS, DE MANIÈRE À CE QUE VOUS PUISSIEZ Y ACCÉDER ET LES UTILISER SUR LES APPAREILS COMPATIBLES QUE VOUS AVEZ AUTHENTIFIÉS. VOUS NE POUVEZ UTILISER LES APPAREILS SYNCHRONISÉS QUE POUR VOTRE USAGE PERSONNEL OU PROFESSIONNEL EN INTERNE ET NON POUR LE BÉNÉFICE DE TIERS, ET VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUTES LES ACTIVITÉS SURVENANT AVEC TOUT APPAREIL SYNCHRONISÉ. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE NOUS NOUS APPUYONS SUR VOS IDENTIFIANTS DE COMPTE POUR SAVOIR SI LES UTILISATEURS UTILISANT NOS SERVICES SONT AUTORISÉS À LE FAIRE. VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE RESPONSABLE DE TOUT ACTE OU OMISSION DE TOUT UTILISATEUR QUI ACCÈDE AU SITE OU AUX SERVICES AVEC VOS IDENTIFIANTS DE COMPTE. VOS INFORMATIONS PEUVENT NE PAS ÊTRE DISPONIBLES SI VOUS NE RESPECTEZ PAS LES EXIGENCES TECHNIQUES DE CYCLONIS, SI VOUS DÉSINSTALLEZ CYCLONIS PASSWORD MANAGER OU SI VOUS OUBLIEZ VOTRE MOT DE PASSE PRINCIPAL.

AFIN D’OFFRIR AUX UTILISATEURS LA POSSIBILITÉ DE SYNCHRONISER PLUSIEURS APPAREILS AVEC L’INSTALLATION, CYCLONIS PASSWORD MANAGER EST CONFIGURÉ PAR DÉFAUT DE FAÇON À UTILISER LES SERVICES CLOUD FOURNIS PAR CYCLONIS. LES UTILISATEURS PEUVENT MODIFIER LES SERVICES CLOUD QU’ILS SOUHAITENT UTILISER AVEC CYCLONIS PASSWORD MANAGER EN MODIFIANT MANUELLEMENT LES PARAMÈTRES DE FAÇON À CHOISIR L’UN DES AUTRES SERVICES CLOUD PROPOSÉS DANS LES PARAMÈTRES DE CYCLONIS PASSWORD MANAGER. 

SI VOUS ÊTES UN UTILISATEUR ENREGISTRÉ AVEC UN ABONNEMENT ENTIÈREMENT PAYANT, VOTRE ABONNEMENT SERA AUTOMATIQUEMENT RENOUVELÉ POUR LES PÉRIODES SUPPLÉMENTAIRES INDIQUÉES SUR LES PAGES D’ACHAT AU MOMENT DE VOTRE ACHAT INITIAL ET AU PRIX DE DÉTAIL APPLICABLE AU MOMENT DE VOTRE ACHAT INITIAL, À CONDITION QUE VOTRE ABONNEMENT RESTE CONTINU, PAYÉ ET EN VIGUEUR. CYCLONIS PASSWORD MANAGER DISPOSE D’UNE FONCTION DE SYNCHRONISATION QUI PERMET DE TÉLÉCHARGER VOS DONNÉES STOCKÉES SUR LES SERVEURS DE FOURNISSEURS DE STOCKAGE CLOUD TIERS, DE MANIÈRE À CE QUE VOUS PUISSIEZ Y ACCÉDER ET LES UTILISER SUR LES ORDINATEURS ET/OU APPAREILS MOBILES QUE VOUS AVEZ AUTHENTIFIÉS. VOUS NE POUVEZ UTILISER LES APPAREILS SYNCHRONISÉS QUE POUR VOTRE USAGE PERSONNEL OU PROFESSIONNEL EN INTERNE ET NON POUR LE BÉNÉFICE DE TIERS, ET VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUTES LES ACTIVITÉS SURVENANT AVEC TOUT APPAREIL SYNCHRONISÉ. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE NOUS NOUS APPUYONS SUR VOS IDENTIFIANTS DE COMPTE POUR SAVOIR SI LES UTILISATEURS UTILISANT NOS SERVICES SONT AUTORISÉS À LE FAIRE. VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE RESPONSABLE DE TOUT ACTE OU OMISSION DE TOUT UTILISATEUR QUI ACCÈDE AU SITE OU AUX SERVICES AVEC VOS IDENTIFIANTS DE COMPTE. VOS INFORMATIONS PEUVENT NE PAS ÊTRE DISPONIBLES SI VOUS NE RESPECTEZ PAS LES EXIGENCES TECHNIQUES DE CYCLONIS, SI VOUS DÉSINSTALLEZ CYCLONIS PASSWORD MANAGER OU SI VOUS OUBLIEZ VOTRE MOT DE PASSE PRINCIPAL.

CYCLONIS PASSWORD MANAGER VOUS PERMET DE STOCKER TOUS VOS TYPES DE PAIEMENT EN UN SEUL ENDROIT ET DE SÉLECTIONNER LE TYPE DE PAIEMENT QUE VOUS SOUHAITEZ APPLIQUER AVANT D’EFFECTUER VOS ACHATS. TOUTEFOIS, VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE L’EXACTITUDE ET DE LA MISE À JOUR DES INFORMATIONS STOCKÉES, ET VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUS LES FRAIS OU DÉBITS PORTÉS À VOS CARTES, DE TOUTES LES TRANSACTIONS EFFECTUÉES ET DES RÉPERCUSSIONS DES TRANSACTIONS QUE VOUS OU TOUTE AUTRE PARTIE AVEZ EFFECTUÉES.

NOTIFICATION DES MODIFICATIONS APPORTÉES AU PRÉSENT CLUF

NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE MODIFIER LE PRÉSENT CLUF AU BESOIN, À NOTRE SEULE DISCRÉTION (Y COMPRIS LE DROIT DE LE MODIFIER PAR LE BIAIS D’UNE CESSION/NOVATION TEL QUE PRÉVU PAR LE PRÉSENT CONTRAT). LE CLUF EN VIGUEUR AU MOMENT OÙ VOUS AVEZ TÉLÉCHARGÉ LE LOGICIEL RÉGIT VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI, À MOINS QUE NOUS NE LE MODIFIIONS. NOUS PUBLIERONS LES CHANGEMENTS DANS LA DERNIÈRE VERSION DU CLUF, QUI EST TOUJOURS ACCESSIBLE SUR NOTRE SITE WEB À L’ADRESSE: https://www.cyclonis.com/fr/eula-password-manager/. SI VOUS CONTINUEZ D’UTILISER LE LOGICIEL APRÈS QUE NOUS AVONS ÉMIS UN AVIS DE MODIFICATION DU CLUF, VOUS SEREZ RÉPUTÉ AVOIR ACCEPTÉ LESDITES MODIFICATIONS ET LE CLUF RÉVISÉ.

Notre Logiciel contient également un mécanisme de notification de Mise à jour intégré à l’application. Lorsque le Logiciel est lancé et qu’une version Mise à jour du Logiciel est disponible, une boîte de dialogue s’affiche avant la mise en œuvre de ladite Mise à jour. La boîte de dialogue résume les modifications importantes apportées au Logiciel, aux fonctionnalités du Logiciel, au présent CLUF et à nos pratiques de confidentialité depuis les dernières versions de la même période. Tout changement important apporté à nos pratiques de confidentialité sera mis en évidence dans la boîte de dialogue en caractères rouges et en gras. Vous devez accepter le Contrat présenté afin de procéder à la Mise à jour. Si vous n’acceptez pas le Contrat, vous ne pouvez pas procéder à la Mise à jour. Dans ce cas, vous pouvez soit (i) continuer à Utiliser la version existante du Logiciel, soit (ii) désinstaller le Logiciel. Si vous ne mettez pas à jour le Logiciel lorsque vous y êtes invité ou si vous n’utilisez pas la dernière version du Logiciel, le fonctionnement du service sera considérablement dégradé et toutes les fonctionnalités ou protections de sécurité ne seront peut-être pas disponibles; et/ou le fonctionnement de votre service pourrait cesser complètement. Il est donc important de mettre systématiquement à jour le Logiciel si vous souhaitez continuer à l’utiliser avec toutes ses caractéristiques et toutes ses fonctionnalités.

1. DÉFINITIONS

Dans le présent CLUF, sauf indication contraire:

Contrat a le sens qui lui est donné à l’article 2.

Cyclonis, nous, ou nos désigne EnigmaSoft Limited (Anciennement Cyclonis Limited), une société de droit irlandais immatriculée sous le numéro 574974 et dont le siège social est situé 3 Castle Street, Dublin 2, Irlande et par fusion d'activités commerciales et intérêts entièrement détenus par EnigmaSoft Limited, dont le siège social est 1 Castle Street, 3rd Floor, Dublin 2 D02 XD82, Irlande, numéro d'enregistrement de la société 597114.

Logiciel désigne l’ensemble du contenu des fichiers ou autres supports avec lesquels le présent Contrat est fourni, y compris, mais sans s’y limiter, (a) les informations sur Ordinateur ou logiciels informatiques de Cyclonis ou de tiers; (b) les images numériques, les photographies, les objets graphiques, les sons ou autres œuvres artistiques (« Fichiers Stocks »); (c) les documents écrits ou fichiers explicatifs liés (« Documentation »); (d) les polices de caractères; et (e) les mises à niveau, versions modifiées, mises à jour, ajouts et copies du Logiciel, le cas échéant, qui vous ont été concédées sous licence par Cyclonis (collectivement, « Mises à jour »).

Ordinateur désigne un dispositif électronique qui accepte l’information sous forme numérique ou sous une forme similaire et la manipule en vue d’obtenir un résultat précis en fonction d’une séquence d’instructions.

Partie Cyclonis a la signification qui lui est donnée à l’article 10.1.

Site Web désigne le site Web de Cyclonis Password Manager disponible ici: https://www.cyclonis.com/fr/produits/password-manager/.

Utiliser ou Utilisation signifie accéder, utiliser, installer, télécharger, copier ou bénéficier autrement de l’utilisation des fonctionnalités du Logiciel conformément à la Documentation.

2. CONTRAT

Les présentes Conditions de vente et Contrat de licence d’utilisateur final (CLUF) intègrent par référence la Politique de confidentialité de Cyclonis, les Conditions spéciales de remise et toutes autres politiques et directives supplémentaires que nous pouvons publier de temps à autre, y compris dans les supports d’offre/marketing de Cyclonis, ainsi que dans les conditions de tarification et/ou d’abonnement des pages d’achat et les confirmations d’achat de Cyclonis Password Manager, et constituent collectivement le « Contrat » entre Cyclonis et vous.

En concluant le Contrat, vous acceptez les termes de la Politique de confidentialité de Cyclonis qui se trouve sur https://www.cyclonis.com/fr/politique-de-confidentialite/ (et qui peut être mise à jour de temps à autre).

En plus du présent CLUF, d’autres modalités et conditions s’appliquent à nos produits et services. Veuillez prendre quelques instants pour vous familiariser avec les conditions générales supplémentaires qui se trouvent à l’adresse https://www.cyclonis.com/additional-terms-conditions/. 

3. LICENCE DU LOGICIEL

Tant que vous vous conformez aux termes du Contrat, Cyclonis vous accorde une licence limitée, révocable, non transférable, non cessible, non susceptible de sous-licence et non exclusive pour Utiliser le Logiciel et le Site Web aux fins décrites dans le présent Contrat et dans la Documentation. En utilisant le Logiciel, vous déclarez que (a) vous avez l’âge légal pour conclure un contrat; et (b) vous n’êtes pas une personne faisant l’objet d’une interdiction ou d’une restriction concernant l’utilisation du Logiciel ou du Site Web.

3.1. Utilisation générale. Vous pouvez Utiliser le Logiciel sur votre Ordinateur compatible à des fins personnelles ou professionnelles internes. Vous acceptez de ne pas incorporer, intégrer ou autrement inclure le Logiciel ou toute partie de celui-ci dans tout autre logiciel, programme ou produit. Vous acceptez de vous conformer au Contrat et de ne pas promouvoir ni vous livrer à une quelconque Utilisation frauduleuse, illégale ou autrement répréhensible en rapport avec le Logiciel ou le Site Web. Nous pouvons résilier (en tout ou en partie) le Contrat, ou limiter, suspendre ou mettre fin à votre Utilisation du Logiciel ou du Site Web ou de l’une de ses fonctionnalités, si vous violez le Contrat ou si nous vous soupçonnons de promouvoir ou de vous livrer à une Utilisation frauduleuse, illégale ou autrement répréhensible en rapport avec le Logiciel ou le Site Web. Toutes les dispositions des présentes resteront en vigueur après la résiliation, sauf votre droit d’utiliser le Logiciel, qui prendra immédiatement fin. Nonobstant ce qui précède, Cyclonis s’efforcera de vous prévenir à l’avance si elle choisit de cesser d’offrir le Logiciel, mais se réserve le droit de mettre fin au Logiciel sans préavis si elle estime, à son entière discrétion, que les circonstances justifient une telle mesure.

3.2. Utilisation du serveur. Vous pouvez installer une copie du Logiciel sur le serveur de fichiers de votre Ordinateur afin de télécharger et d’installer le Logiciel sur d’autres Ordinateurs de votre réseau interne. À titre alternatif, vous pouvez installer une copie du Logiciel sur le serveur de fichiers d’un Ordinateur de votre réseau interne dans le seul et unique but d’utiliser le Logiciel par le biais de commandes, de données ou d’instructions (par exemple, des scripts) depuis un autre Ordinateur de votre réseau interne. Aucune autre utilisation en réseau n’est autorisée sans l’accord écrit de Cyclonis et l’achat d’une licence en volume ou d’une licence de serveur.

3.3. Utilisation à domicile de copies à usage professionnel. Si vous utilisez le Logiciel dans votre entreprise et que vous êtes l’utilisateur principal de l’Ordinateur qui est autorisé à utiliser le Logiciel, vous pouvez également installer le Logiciel sur vos Ordinateurs à votre domicile. Cependant, le Logiciel ne peut pas être utilisé sur vos Ordinateurs à domicile en même temps que sur votre Ordinateur en entreprise.

Si le Logiciel prend en charge plusieurs plates-formes ou langues, si vous recevez le Logiciel sur plusieurs supports, si vous recevez une Mise à jour de Contenu (comme indiqué à l’article 6 ci-dessous), si vous recevez plusieurs copies du Logiciel selon d’autres modalités ou si vous recevez le Logiciel dans le cadre d’une offre groupée avec un autre Logiciel, vous ne pouvez Utiliser le Logiciel que dans les conditions de la Licence exposées ci-avant. Vous n’êtes pas autorisé à louer, accorder en crédit-bail ou en sous-licence, prêter ni transférer une quelconque version ou copie du Logiciel. Si le Logiciel est une Mise à jour de Contenu, comme évoqué à l’article 6 ci-dessous, vous devez posséder une licence valide pour cette version précédente afin d’Utiliser la Mise à jour de Contenu.

3.4. Comptes d’utilisateurs. Sauf dans certaines circonstances limitées, vous aurez besoin d’un compte utilisateur pour accéder au Logiciel ou l’utiliser. En créant un compte, vous déclarez et garantissez que: (a) toutes les informations que vous soumettez sont vraies, exactes et ne sont pas susceptibles d’induire en erreur; (b) vous tiendrez ces informations à jour; (c) vous avez l’âge légal pour conclure un contrat sur votre territoire; (d) vous n’êtes pas une personne faisant l’objet d’une interdiction ou d’une restriction concernant l’utilisation du Logiciel; et (e) votre utilisation du Logiciel ne viole aucune loi ou réglementation applicable. Vous êtes responsable de toutes les activités qui ont lieu sur votre compte. Vous devez conserver votre nom d’utilisateur et votre mot de passe en lieu sûr. Vous acceptez de nous informer immédiatement si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe. Nous avons le droit de désactiver tout nom d’utilisateur ou mot de passe à tout moment si nous estimons que vous n’avez pas respecté l’une des dispositions du présent Contrat.

Il vous incombe de prendre toutes les dispositions nécessaires pour pouvoir utiliser le Logiciel et y avoir accès. Si vous souscrivez un abonnement au Logiciel au nom d’une entité, telle que votre employeur ou votre entreprise, vous déclarez avoir l’autorité légale de la lier au présent Contrat. Il vous incombe également de vous assurer que toute personne qui accède au Logiciel par l’intermédiaire de votre compte a connaissance du présent Contrat et qu’elle s’y conforme intégralement.

3.5. Open Source/Droits d’auteur. Du code source ouvert (Open Source) et autre code appartenant à des tiers peuvent être agrégés ou distribués avec notre Logiciel propriétaire protégé par copyright. Les avis relatifs aux droits d’auteur et les conditions de licence pour ce code tiers sont décrits à l’adresse https://www.cyclonis.com/additional-terms-conditions/. Veuillez noter que les dispositions de ces licences peuvent remplacer expressément certaines dispositions du présent Contrat et que les développeurs de ce code tiers peuvent modifier leurs conditions de licence de temps à autre.

4. INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS AUPRÈS DE VOUS ET SUR VOTRE ORDINATEUR

4.1. Informations collectées/transmises pendant l’Utilisation du programme. La première fois que vous Utilisez Cyclonis Password Manager (c’est-à-dire le Logiciel), vous devez créer un mot de passe principal. Votre mot de passe principal est stocké par le Logiciel sur vos appareils et est utilisé pour vérifier votre identité lorsque vous utilisez le Logiciel. Votre mot de passe principal est stocké dans un format crypté. Le Logiciel crée un coffre-fort logiciel crypté dans lequel il stocke vos mots de passe de sites Web et d’autres informations que vous saisissez dans le programme. Les mots de passe de sites Web et les autres informations que vous saisissez sont cryptés par le Logiciel sur vos appareils, transmis dans un format crypté et stockés dans le coffre-fort logiciel dans un format lui aussi crypté. À aucun moment, Cyclonis n’a accès à vos mots de passe ou autres informations que vous saisissez dans le programme, y compris votre mot de passe principal. Cyclonis ne peut vous fournir ni restaurer ces informations si vous perdez votre mot de passe principal et décline toute responsabilité dans le cas où il vous serait impossible d’accéder à vos comptes en conséquence de la perte de votre mot de passe principal. 

4.2. Mises à jour du Logiciel. Si vous cliquez sur le bouton « Rechercher les mises à jour » de l’interface utilisateur, et chaque fois que Cyclonis Password Manager se met à jour automatiquement, le Logiciel envoie à Cyclonis le numéro de version et la langue du Logiciel, un identifiant unique qui identifie votre copie du Logiciel et l’adresse IP de l’Ordinateur où le Logiciel est installé. Le numéro de version du Logiciel et l’identifiant unique sont utilisés pour identifier les mises à jour spécifiques à transmettre et pour permettre la désactivation d’une copie spécifique du Logiciel pour la sécurité et la sûreté de nos utilisateurs, produits et services, ou de nos systèmes. Aucune information de géolocalisation ou autre information d’identification (telle que l’adresse IP) n’est analysée ni stockée, sauf dans les journaux de serveur ordinaires, qui sont purgés régulièrement. Aucune des informations collectées n’est partagée avec des tiers, ni ne contient généralement des informations permettant d’identifier l’utilisateur, sauf dans la mesure où ces informations sont nécessaires au support et/ou au développement de l’application ou doivent être communiquées à  nos sociétés affiliées et partenaires commerciaux de confiance. 

4.3. Protection de vos informations. Veuillez prendre les précautions nécessaires pour protéger vos informations, y compris votre nom d’utilisateur et votre mot de passe principal. Il vous incombe de protéger votre compte en utilisant un mot de passe fort et en limitant son utilisation à ce compte uniquement.

4.4. Politique de confidentialité de Cyclonis. Des informations supplémentaires relatives à la collecte, l’utilisation et la suppression de vos informations personnelles par Cyclonis et le Logiciel figurent dans la Politique de confidentialité de Cyclonis, disponible à l’adresse  https://www.cyclonis.com/fr/politique-de-confidentialite/.

5. CONDITIONS DE VENTE ET RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE DES ABONNEMENTS

5.1. Fourniture du produit. L’abonnement au Logiciel au titre du présent Contrat est destiné à un seul compte d’abonné pour une utilisation avec plusieurs appareils. Nos conditions de vente sont énoncées à l’annexe 1 du présent CLUF et font partie intégrante des présentes.          

5.2. Instructions de désinstallation. Si vous souhaitez désinstaller Cyclonis Password Manager, veuillez vous rendre sur https://www.cyclonis.com/fr/produits/password-manager/instructions-de-desinstallation/ pour voir les étapes de désinstallation.

La désinstallation de Cyclonis Password Manager sur un appareil désinstalle Cyclonis Password Manager de cet appareil uniquement. La désinstallation de Cyclonis Password Manager ne mettra pas automatiquement fin à votre compte Cyclonis Password Manager. Si vous souhaitez résilier votre compte Cyclonis Password Manager, veuillez nous contacter via notre formulaire de demande d’informations et d’assistance à l’adresse https://www.cyclonis.com/fr/demandes-informations-assistance/. La résiliation de votre compte Cyclonis Password Manager peut également inclure la suppression de vos identifiants de compte, des données synchronisées (le cas échéant) et de toutes les informations liées, fichiers et contenus associés à votre coffre-fort ou situés dans celui-ci.

5.3. Support/Assistance/Fonctionnalités limitées de Cyclonis Password Manager. Les utilisateurs enregistrés avec des abonnements en cours et entièrement payés à Cyclonis Password Manager ont droit à l’ensemble des fonctionnalités de notre Support/Assistance telles que décrites sur notre site Web et dans l’application Cyclonis Password Manager. Pour les versions d’essai gratuit, vous avez droit aux mêmes fonctionnalités et services de Support/Assistance, mais uniquement pour une durée limitée et unique, comme indiqué dans les conditions de toute offre d’essai gratuit applicable de Cyclonis. 

SI VOUS N’ACHETEZ PAS L’ABONNEMENT CYCLONIS PASSWORD MANAGER ENTIÈREMENT PAYANT À LA FIN DE LA PÉRIODE D’ESSAI GRATUIT APPLICABLE, LE PRODUIT SERA CONSIDÉRABLEMENT LIMITÉ À DIVERS ÉGARDS, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, DES MANIÈRES SUIVANTES: (1) VOUS PERDREZ L’ACCÈS À PRESQUE TOUTES LES FONCTIONNALITÉS SUR LES APPAREILS MOBILES; (2) VOUS NE DISPOSEREZ D’AUCUNE FONCTIONNALITÉ DE SYNCHRONISATION CLOUD; (3) VOUS DISPOSEREZ DE FONCTIONNALITÉS DE BUREAU ET DE PC EXTRÊMEMENT LIMITÉES; (4) VOUS N’AUREZ DROIT À AUCUNE FONCTIONNALITÉ NI À AUCUN SERVICE DE SUPPORT/ASSISTANCE (Y COMPRIS L’ASSISTANCE TÉLÉPHONIQUE); ET (5) VOUS N’AUREZ PAS L’ASSURANCE D’OBTENIR TOUTES LES MISES À JOUR. LE FAIT QUE CYCLONIS DÉCIDE ÉVENTUELLEMENT DE FOURNIR DE TELS SERVICES NE L’OBLIGE AUCUNEMENT À FAIRE DE MÊME PAR LA SUITE.

6. MISES À JOUR

Le Logiciel est mis à jour de temps à autre aux fins d’améliorer ses fonctionnalités et de corriger les problèmes, entre autres raisons. Cyclonis vous avertira lorsque des mises à jour seront disponibles et/ou installées.

Les composantes suivantes sont mises à jour de façon continue: (a) le Logiciel Cyclonis Password Manager, (b) ses bases de données et (c) sa liste d’URL mise à jour. (Ces mises à jour sont collectivement dénommées « Mises à jour de Contenu »).

Les abonnés actuels payants et les utilisateurs d’essai gratuit pendant la durée de leur essai gratuit (mais pas pour toutes autres versions de Cyclonis Password Manager mentionnées à l’article 5 ci-dessus) ont le droit d’obtenir des Mises à jour de Contenu pendant la durée de leur utilisation du Logiciel conformément au présent Contrat. 

7. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Logiciel et toutes les copies que Cyclonis vous autorise à faire constituent la propriété intellectuelle de Cyclonis et de ses fournisseurs. La structure, l’organisation et le code du Logiciel sont des secrets commerciaux et des informations confidentielles de Cyclonis et de ses fournisseurs.

À l’exception de Votre Contenu, nos donneurs de licence et nous-mêmes conservons tous les droits, titres et intérêts, y compris, sans toutefois s’y limiter, tous les droits d’auteur, droits de secret commercial, droits de brevet et de marque, qu’ils soient nationaux ou internationaux, sur les informations, textes, communications, applications, logiciels, codes source ou objet, scripts, photographies, vidéos, animations, graphismes, éléments audio, musiques, sons, images, marques, dénominations commerciales, logos, caractéristiques de marque et autres contenus et services se trouvant dans nos Produits, Logiciels et services, y compris leur présentation (collectivement « Notre Contenu »).

Le Logiciel et Notre Contenu sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et sur les marques, les droits de base de données, les droits sui generis et les autres lois sur la propriété intellectuelle (selon le cas), en vertu des dispositions des traités internationaux et des lois applicables dans le pays concerné.

Le code d’un tiers peut être agrégé ou distribué avec le logiciel propriétaire et protégé par droit d’auteur de Cyclonis. Les avis relatifs au droit d’auteur et les conditions de licence pour ce code tiers sont détaillés dans le fichier license.txt situé sur le site https://www.cyclonis.com/additional-terms-conditions/. Veuillez noter que les créateurs de ce code tiers peuvent modifier leurs conditions de licence de temps à autre.

Vous n’êtes pas autorisé à copier le Logiciel ni Notre Contenu, sauf dans les cas prévus à l’article 3 ci-dessus (« Licence du Logiciel »). Toute copie que vous êtes autorisé à faire en vertu du présent Contrat doit contenir les mêmes mentions de droit d’auteur et autres mentions de droit de propriété que celles qui figurent sur ou dans le Logiciel. Vous acceptez de ne pas modifier, adapter ni traduire le Logiciel. Vous acceptez également de ne pas désosser, décompiler, désassembler, traduire ou compromettre le bon fonctionnement du Logiciel ou du Site Web, ni tenter de découvrir le code source du Logiciel, sauf dans la mesure où, le cas échéant, vous pouvez être expressément autorisé à le décompiler en vertu des lois applicables, où il est essentiel de le faire à des fins d’interopérabilité avec un autre logiciel et où vous avez d’abord demandé par écrit à Cyclonis les informations nécessaires pour assurer cette interopérabilité et Cyclonis ne les a pas rendues accessibles. Cyclonis a le droit d’imposer des conditions raisonnables et de demander des frais raisonnables avant de fournir ces informations. Toute information fournie par Cyclonis ou obtenue par vous, tel que permis par les présentes, ne peut être utilisée par vous qu’aux fins décrites aux présentes et ne peut être divulguée à un tiers ni utilisée pour créer un logiciel dont l’expression est, pour l’essentiel, semblable à celle du Logiciel. Les demandes d’information doivent être adressées à Cyclonis, en utilisant notre formulaire de demande d’informations et d’assistance (https://www.cyclonis.com/fr/demandes-informations-assistance/). Les dénominations et/ou marques commerciales (ci-après « Marques ») doivent être utilisées conformément aux pratiques acceptées en matière de marques, y compris l’identification des noms des propriétaires des marques. Les Marques ne peuvent être utilisées que pour identifier les sorties imprimées produites par le Logiciel et une telle utilisation d’une Marque ne vous donne aucun droit de propriété sur cette Marque. Sauf mention expresse ci-dessus, le présent Contrat ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel.

Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires, réactions, suggestions, idées, soumissions, propositions, recommandations, concepts ou autres communications (« Suggestions ») concernant tout aspect de notre site Web ou de nos services, applications, produits ou technologies, mais veuillez noter que vous renoncez à tous les droits pouvant exister aujourd’hui ou à l’avenir (y compris les droits moraux et équivalents) concernant ces Suggestions et vous acceptez que nous puissions utiliser celles-ci de quelque manière que ce soit, comme si elles nous appartenaient, sans restriction, obligation, notification, remboursement ni compensation à votre intention.

Si vous estimez qu’un quelconque contenu chargé, stocké, transmis ou copié par le biais du Logiciel ou du site Web de Cyclonis porte atteinte à une œuvre protégée par droit d’auteur qui vous appartient, informez-en notre agent chargé des droits d’auteur en écrivant à l’adresse gdpr@cyclonis.com. Pour que nous puissions y donner suite, la notification que vous nous envoyez doit impérativement:

• contenir votre signature physique ou électronique;
• identifier l’œuvre protégée par droit d’auteur à laquelle vous estimez que le contenu porte atteinte;
• identifier le contenu dont vous estimez qu’il porte atteinte à votre œuvre, en fournissant suffisamment d’informations concernant son emplacement pour que nous puissions le retrouver;
• nous fournir un moyen de vous contacter comme votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique;
• inclure une déclaration selon laquelle vous estimez en toute bonne foi que le contenu que vous avez identifié comme portant atteinte à un droit d’auteur n’est pas autorisé par le titulaire dudit droit, son agent ou la loi en vue d’une utilisation dans le cadre des Services; et
• inclure une déclaration selon laquelle les informations indiquées dans votre notification sont exactes et que (sous peine de parjure) vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur dont l’œuvre a subi une atteinte.

Voici les coordonnées de notre agent chargé des droits d’auteur: gdpr@cyclonis.com.

« Votre Contenu » désigne tout contenu que vous chargez, stockez, récupérez ou rendez disponible par le biais du Logiciel. Vous conservez tous les droits sur Votre Contenu, et nous ne possédons ni ne concédons de licence pour Votre Contenu. Vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour l’utilisation, la modification, la reproduction et la distribution de Votre Contenu aux fins de fournir le Logiciel, et vous garantissez qu’aucun de Vos Contenus ne porte atteinte aux droits d’un tiers. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes, vous reconnaissez et acceptez le fait que vous ne détenez aucun droit de propriété sur votre compte Cyclonis Password Manager, et vous reconnaissez et acceptez également le fait que tous les droits sur votre compte Cyclonis Password Manager appartiennent à Cyclonis et s’appliquent à son profit, aujourd’hui comme à l’avenir. Vous acceptez de vous conformer à toutes les obligations légales applicables en vertu de la soumission de Votre Contenu dans le Logiciel. Si Votre Contenu est soumis à la législation de l’UE sur la protection des données et est traité par nous en tant que sous-traitant agissant pour votre compte (en votre qualité de responsable du traitement des données), nous utiliserons et traiterons Votre Contenu afin de fournir le Logiciel et de remplir nos obligations en vertu du présent Contrat, et conformément à vos instructions comme décrit dans le présent Contrat. Nous n’avons aucunement l’obligation de surveiller votre comportement ou Votre Contenu, et nous déclinons toute responsabilité à cet égard. Si, à tout moment, nous choisissons de surveiller Votre Contenu dans la mesure où cette surveillance est compatible avec le Produit et le présent Contrat et ne viole pas les fonctionnalités de cryptage et de sécurité des données du Produit, nous déclinons néanmoins toute responsabilité vis-à-vis de Votre Contenu, n’avons pas l’obligation contractuelle de supprimer Votre Contenu inapproprié et ne sommes aucunement responsables du comportement des utilisateurs. Nous respectons la propriété intellectuelle d’autrui et attendons des utilisateurs qu’ils fassent de même. Si les circonstances le justifient et à notre entière discrétion, nous pouvons désactiver, résilier et/ou prendre d’autres mesures appropriées concernant les comptes d’utilisateurs qui sont effectivement ou potentiellement des contrevenants ou concernant le contenu stocké ou transmis via les comptes. Nonobstant toute disposition contraire, ce paragraphe exprime l’intégralité de nos obligations relatives à Votre Contenu.

8. TRANSFERT

Vous ne pouvez pas vendre, reproduire, louer, transférer, céder, accorder en crédit-bail ou en sous-licence ni autoriser la copie de tout ou partie du Logiciel sur l’Ordinateur d’un autre utilisateur, sauf autorisation expresse dans les présentes. Vous pouvez toutefois transférer tous vos droits d’Utilisation du Logiciel à une autre personne physique ou morale à condition que: (a) vous transfériez également le Logiciel et tout autre Logiciel ou matériel fourni ou préinstallé avec le Logiciel, y compris toutes les copies, Mises à jour et versions antérieures, à cette personne ou entité; (b) vous ne conserviez aucune copie, y compris les sauvegardes et copies stockées sur un Ordinateur; et (c) la partie destinataire accepte expressément les termes et conditions du présent Contrat et toutes autres conditions générales en vertu desquelles vous avez légalement acquis une licence sur le Logiciel. Nonobstant ce qui précède, vous n’êtes pas autorisé à transférer des copies de sensibilisation, des copies précédant la sortie officielle ou encore des copies non destinées à la revente du Logiciel. Tout prétendu transfert en violation du présent article sera nul et non avenu, et sans effet.

9. UTILISATION DANS LES CONDITIONS DE LA LICENCEUNIQUEMENT

Comme indiqué à l’article 3 ci-dessus, le Logiciel peut uniquement être Utilisé selon les modalités de la Licence.

10. LIMITATION DE GARANTIE

10.1. Limites du Logiciel. Vous reconnaissez par les présentes que l’Utilisation du Logiciel ne peut être ininterrompue et ne peut être garantie sans erreur et que le Logiciel ne peut garantir et ne garantit pas la sécurité, l’exhaustivité, l’intégrité ni l’exactitude des données stockées, ou que les données stockées ne seront ni corrompues, ni perdues. Vous reconnaissez en outre que Cyclonis n’a aucune obligation de corriger les défauts ou erreurs du Logiciel, du Site Web ou de tout service d’assistance, que vous informiez ou non Cyclonis de ces défauts ou erreurs, ou que Cyclonis en ait ou non autrement connaissance. Vous reconnaissez en outre que cette indisponibilité ou l’existence de telles erreurs ne constitue pas une violation du Contrat par Cyclonis ou ses dirigeants, employés, cocontractants, directeurs, sociétés mères, filiales, affiliés, fournisseurs, sous-traitants, agents ou donneurs de licence (les ou la « Partie(s) Cyclonis »).

10.1.a. Limitations liées aux services tiers. Étant donné que le Logiciel dépend de fournisseurs de services tiers et qu’il est fourni par le biais d’Internet et/ou de réseaux mobiles, nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas la disponibilité ou la qualité du Logiciel ou de son contenu, ni le fait que le Logiciel fonctionnera en permanence et sans interruptions de service.

10.1.b. Situations à haut risque. Vous comprenez que le Logiciel n’est pas conçu ni prévu pour une utilisation dans ou pour des situations à haut risque, y compris, sans toutefois s’y limiter, les environnements dangereux nécessitant des contrôles de sécurité contre les défaillances, les systèmes d’armement, la navigation aérienne, les systèmes de contrôle ou de communications et/ou certaines circonstances médicales et/ou hospitalières ou les systèmes de maintien des fonctions vitales. 

10.2. Versions bêta. Si le Logiciel est en version bêta, vous reconnaissez et acceptez que (a) le Logiciel peut contenir des erreurs et des défauts et peut ne pas fonctionner comme prévu ou conformément à ses spécifications; et (b) vous assumez tous les risques en utilisant le Logiciel et acceptez de prendre les précautions nécessaires lors de l’installation, de l’exécution et du test du Logiciel sur votre Ordinateur.

10.3. Dépendances. Le Logiciel est conçu pour fonctionner avec des applications tierces externes et, dans certains cas, son fonctionnement continu peut dépendre partiellement d’un ou plusieurs tiers ou de leurs systèmes ou bases de données. Par exemple, la fonction de synchronisation multi-appareils basée sur le cloud dépend de l’utilisation de services cloud tiers, tels qu’identifiés dans les paramètres de Cyclonis Password Manager (les services cloud fournis par Cyclonis dépendent également de tiers). Il se peut que vous deviez mettre à jour le Logiciel et/ou d’autres applications tierces afin d’assurer la compatibilité, ainsi qu’un fonctionnement continu ou ininterrompu. Cyclonis ne peut pas garantir et ne garantit pas que l’ensemble des applications, systèmes ou bases de données tiers actuellement pris en charge resteront compatibles ou disponibles. De même, Cyclonis ne peut pas garantir et ne garantit pas que le Logiciel sera compatible ou fonctionnera avec les services ou plans de tout fournisseur de services tiers, avec tout appareil ou avec tout autre matériel, logiciel, équipement ou toute application que vous installez ou utilisez sur votre appareil.

10.4. Système d’exploitation compatible. Les systèmes d’exploitation particuliers sur lesquels le Logiciel a été conçu pour être exécuté et Utilisé seront publiés par Cyclonis de temps à autre (« OS compatible »). Vous acceptez de ne pas Utiliser, exécuter ni installer le Logiciel sur un système d’exploitation autre qu’un OS compatible. Vous reconnaissez et acceptez que le Logiciel peut ne pas s’exécuter correctement et peut interférer avec d’autres logiciels ou matériels s’il est exécuté ou Utilisé sur un système d’exploitation qui n’est pas un OS Compatible.

10.5. Limitation de garantie. Dans l’éventualité où des modalités, conditions, déclarations ou garanties seraient implicitement visées par la loi, la common law ou l’équité (« Garanties légales ») dans le Contrat et ne pourraient être exclues par la loi qui vous est applicable sur votre territoire, les Garanties légales s’appliqueront au Contrat. Néanmoins, la responsabilité de Cyclonis en cas de violation des Garanties légales sera limitée, dans la mesure autorisée par la loi, au gré et à la discrétion de Cyclonis, à un ou plusieurs des éléments suivants: (a) le remplacement du Logiciel auquel la violation se rapporte ou la fourniture d’un Logiciel équivalent; (b) la réparation du Logiciel; (c) le paiement du coût de remplacement du Logiciel ou d’acquisition du Logiciel équivalent; ou (d) le paiement du coût de réparation du Logiciel. Si la responsabilité d’une Partie Cyclonis en cas de violation de toute Garantie légale est susceptible d’exclusion, elle est par les présentes exclue dans toute la mesure permise par la loi. Sauf dans la mesure prévue par les Garanties légales (le cas échéant), qui ne sont pas susceptibles d’exclusion ou de limitation par la loi qui vous est applicable sur votre territoire, ou comme expressément stipulé dans le présent Contrat, vous n’aurez en aucun cas un droit d’action, de réclamation ou de recouvrement à l’encontre des Parties Cyclonis pour ou concernant toute perte ou tout dommage ou préjudice (y compris, sans s’y limiter, toute perte de profit, perte d’économies, perte, dommage ou préjudice indirect, accessoire ou consécutif) découlant de la fourniture ou l’Utilisation du Logiciel ou de toute violation du Contrat.

10.6. Jugement indépendant. Vous reconnaissez avoir exercé votre jugement indépendant lors de l’acquisition du Logiciel et ne pas vous être fondé sur les déclarations d’une Partie Cyclonis qui ne sont pas expressément mentionnées dans le Contrat ni sur des descriptions, illustrations ou spécifications contenues dans tout document ou site Web, y compris les catalogues ou les supports publicitaires produits par Cyclonis.

10.7. Confiance accordée aux informations. Les informations, opinions, commentaires et autres documents publiés, fournis, générés ou affichés en rapport avec l’application par nous ou nos fournisseurs, sociétés affiliées et/ou partenaires de confiance ne sont pas destinés à constituer des conseils auxquels vous devez vous fier. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces éléments ou des conclusions qui en sont tirées par tout visiteur ou utilisateur de l’application, ou par toute personne qui pourrait être informée de son contenu. Il vous incombe à vous seul de déterminer la pertinence de ces informations ou documents.

11. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

LA LIMITATION DE GARANTIE DE L’ARTICLE 10.5 ÉNONCE LES SEULS ET UNIQUES RECOURS EN CAS DE VIOLATION DE LA GARANTIE PAR UNE PARTIE CYCLONIS. LES PARTIES CYCLONIS NE GARANTISSENT PAS ET NE PEUVENT PAS GARANTIR LES PERFORMANCES OU LES RÉSULTATS QUE VOUS POUVEZ OBTENIR EN UTILISANT LE LOGICIEL. À L’EXCEPTION DE LA LIMITATION DE GARANTIE QUI PRÉCÈDE ET DE TOUTE GARANTIE, CONDITION, DÉCLARATION OU ENGAGEMENT DANS LA MESURE OÙ CEUX-CI NE DOIVENT OU NE PEUVENT PAS ÊTRE EXCLUS OU LIMITÉS PAR LA LOI APPLICABLE SUR VOTRE TERRITOIRE, LES PARTIES CYCLONIS NE FORMULENT AUCUNE GARANTIE, CONDITION, DÉCLARATION EXPRESSE OU IMPLICITE, QUE CE SOIT EN VERTU DE LA LOI, DE LA COMMON LAW, DES PRATIQUES, DES USAGES OU AUTRES, CONCERNANT TOUT AUTRE SUJET, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA NON-VIOLATION DES DROITS DES TIERS, L’INTÉGRATION, LA QUALITÉ SATISFAISANTE OU L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI QUI VOUS EST APPLICABLE SUR VOTRE TERRITOIRE, UNE PARTIE CYCLONIS NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS VOUS EN CAS: (A) DE QUELCONQUES PERTES, DOMMAGES, RÉCLAMATIONS OU FRAIS CONSÉCUTIFS, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU ACCESSOIRES; OU (B) D’UNE QUELCONQUE PERTE DE PROFITS, PERTE D’ÉCONOMIES, PERTE OU CORRUPTION DE DONNÉES, PERTE DE REVENUS, PERTE DE JOUISSANCE, PERTE DE CONTRAT, PERTE DE CLIENTÈLE OU PERTE D’OPPORTUNITÉ, MÊME SI UNE PARTIE CYCLONIS A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE CETTE PERTE; OU (C) DE TOUTE RÉCLAMATION FORMULÉE PAR UN TIERS.

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI QUI VOUS EST APPLICABLE SUR VOTRE TERRITOIRE, LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE TOTALE DE TOUTES LES PARTIES CYCLONIS EN VERTU OU DANS LE CADRE DU CONTRAT (QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LÉGALE OU AUTRE) EST LIMITÉE AU MONTANT TOTAL QUE VOUS AVEZ VERSÉ À CYCLONIS POUR LE LOGICIEL AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDENTS, ET SI VOUS N’AVEZ VERSÉ À CYCLONIS AUCUN MONTANT POUR LE LOGICIEL, ELLE SERA DE 0 € (ZÉRO EURO). CYCLONIS AGIT AU NOM DE SES FOURNISSEURS, SOUS-TRAITANTS, AGENTS ET DONNEURS DE LICENCE AUX FINS DE REJETER, D’EXCLURE ET/OU DE LIMITER LES OBLIGATIONS, GARANTIES ET RESPONSABILITÉS PRÉVUES PAR LE CONTRAT, MAIS À AUCUN AUTRE TITRE ET À AUCUNE AUTRE FIN. POUR PLUS D’INFORMATIONS, VEUILLEZ CONTACTER CYCLONIS EN UTILISANT NOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D’INFORMATIONS ET D’ASSISTANCE (https://www.cyclonis.com/fr/demandes-informations-assistance/).

Aucune Partie Cyclonis n’est responsable en cas de défaillance du Logiciel résultant: (a) d’une altération, d’un ajout, d’un ajustement ou d’une réparation qui n’est pas effectué(e) par une Partie Cyclonis, (b) d’une mauvaise utilisation, de dommages ou d’une utilisation non autorisée du Logiciel par vous ou un tiers, (c) d’une utilisation du Logiciel d’une manière non conforme au Contrat et à la Documentation, ou (d) de toute défaillance ou interruption des applications, systèmes ou bases de données de tiers.

13. INDEMNISATION

Vous vous engagez à nous indemniser et à nous tenir à couvert (nous et nos sociétés mères, affiliées, apparentées et filiales, ainsi que nos et leurs administrateurs, dirigeants, agents, partenaires, cocontractants, consultants, salariés et sous-traitants), ainsi que nos donneurs de licence et fournisseurs, eu égard à tous dommages et toutes responsabilités, réclamations et demandes (y compris les frais et les honoraires d’avocat) émanant d’un quelconque tiers en raison ou dans le cadre de: (a) l’accès au Logiciel ou son utilisation par vous ou toute personne utilisant votre compte; (b) Votre Contenu; (c) l’utilisation, le chargement, le téléchargement, le stockage, le transfert, la transmission ou la copie de toute information par vos soins par le biais du Logiciel (y compris Votre Contenu); (d) tout manquement au présent Contrat de votre part ou de celle de toute personne utilisant votre compte; et (e) toute atteinte de votre part aux droits d’une quelconque personne ou entité (y compris, sans toutefois s’y limiter, les droits en matière de confidentialité, de vie privée, de marque, de droit d’auteur, de brevet ou tous autres droits de propriété intellectuelle d’une quelconque personne ou entité). Nous nous réservons le droit, à vos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser en totalité, et vous acceptez de coopérer à notre défense en cas de telles réclamations. Vous vous interdisez de régler une telle réclamation sans notre consentement écrit préalable. Nous déploierons des efforts raisonnables afin de vous informer d’une telle réclamation, action ou procédure dès que nous en aurons connaissance et vous acceptez d’y être lié et de nous avertir immédiatement d’une telle réclamation, action ou procédure.

14. RÈGLES D’EXPORTATION

Vous acceptez que le Logiciel ne soit pas expédié, transféré ou exporté dans un pays interdit ni utilisé d’une manière interdite par les lois, restrictions ou réglementations applicables en matière d’exportation (collectivement, les « Lois en matière d’exportation »). En outre, si le Logiciel est identifié comme un article soumis à contrôle d’exportation en vertu des Lois en matière d’exportation, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas un citoyen d’un pays sous embargo des Nations Unies, des États-Unis et/ou de l’Union européenne ni ne résidez dans un tel pays, et qu’il ne vous est pas autrement interdit de recevoir ce Logiciel en vertu des Lois en matière d’exportation. Tous les droits d’Utilisation du Logiciel sont accordés à condition que ces droits soient perdus si vous ne respectez pas les termes du Contrat.

15. LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

L’existence, la formation, l’interprétation, l’exécution et la résiliation du Contrat, ainsi que toutes les questions et litiges (contractuels ou non contractuels) liés au Contrat ou à son objet, sont soumis au droit irlandais. Le Contrat ne sera pas régi par les règles de conflit de lois d’un quelconque territoire ni par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l’application est expressément exclue. Les tribunaux irlandais auront compétence exclusive sur toutes les questions et tous les litiges (contractuels ou non contractuels) liés au Contrat ou à son objet. Aucune disposition du présent paragraphe ne limite le droit de Cyclonis d’engager une procédure d’exécution sur un autre territoire ou de demander des mesures interlocutoires, conservatoires ou provisoires devant les tribunaux d’un autre territoire.

Si vous êtes un consommateur de l’Union européenne, vous bénéficierez de toutes les dispositions impératives du droit de l’État membre de l’UE dans lequel vous résidez. Aucune disposition du Contrat, y compris le paragraphe ci-dessus, n’affecte votre droit en tant que consommateur de vous prévaloir de ces dispositions impératives de la législation locale.

16. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Si l’une quelconque des dispositions du Contrat est jugée illégale, nulle ou inapplicable par un tribunal compétent: cette disposition sera exclue dans la mesure de cette invalidité ou inapplicabilité prononcée; toutes les autres dispositions du présent Contrat demeureront pleinement en vigueur; et, dans la mesure permise et possible, la disposition nulle ou inapplicable sera réputée remplacée par une disposition valide et applicable qui exprime au mieux l’intention de cette disposition nulle ou inapplicable. Le fait que l’une ou l’autre des parties s’abstienne ou néglige de faire respecter l’un quelconque des droits en vertu du Contrat ne sera pas considéré comme une renonciation aux droits de cette partie. Le Contrat ne porte pas atteinte aux droits légaux de toute partie agissant en tant que consommateur. Le Contrat peut être modifié par nos soins conformément à la section « Notification des modifications » ci-dessus. Le Contrat ne peut être modifié par vous que si cette modification est convenue par écrit et signée par un représentant autorisé de Cyclonis. Les Mises à jour peuvent vous être concédées sous licence par Cyclonis avec des conditions supplémentaires ou différentes. Les parties sont des entrepreneurs indépendants et aucune disposition du Contrat ne sera réputée constituer un partenariat ou une coentreprise entre les parties ni conférer à une quelconque partie la qualité d’agent de l’autre partie à quelque fin que ce soit. Le Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre vous et Cyclonis concernant le Logiciel et remplace toute déclaration, discussion, engagement, communication ou publicité antérieure concernant le Logiciel. Cyclonis ne sera pas responsable en cas de défaillance ou de retard dexécution dû en tout ou en partie à tout élément échappant à son contrôle raisonnable. En cas d’incohérence ou de divergence entre la version anglaise du présent Contrat et toute traduction dans une autre langue, la version anglaise prévaudra.

17. AVIS AUX UTILISATEURS FINAUX INSTITUTIONNELS

Le Logiciel et la Documentation sont concédés sous licence à des utilisateurs finaux institutionnels (a) uniquement en tant qu’articles commerciaux; et (b) uniquement assortis des droits accordés à tous les autres utilisateurs finaux conformément aux termes et conditions des présentes. Les droits non publiés en vertu de la loi sur le droit d’auteur sont réservés.

Si et dans la mesure où les lois des États-Unis peuvent être applicables aux présentes, le Logiciel et la Documentation sont des « Articles commerciaux » au sens de l’article 48 C.F.R. §2.101, composés d’un « Logiciel informatique commercial » et d’une « Documentation de Logiciel informatique commercial » tels que ces termes sont utilisés à l’article 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202, selon le cas. Conformément à l’article 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202-1 à §227.7202-4, selon le cas, le Logiciel informatique commercial et la Documentation de Logiciel informatique commercial sont concédés dans le cadre d’une licence aux utilisateurs finaux de l’administration publique des États-Unis (c) uniquement en tant qu’articles commerciaux; et (d) uniquement assortis des droits conférés à l’ensemble des autres utilisateurs finaux selon les présentes conditions. Les droits non publiés sont réservés en vertu des lois sur les droits d’auteur des États-Unis. En ce qui concerne les utilisateurs finaux de l’administration publique des États-Unis, nous acceptons de nous conformer à toutes les lois applicables sur l’égalité des chances, y compris, si cela est approprié, aux dispositions de l’Executive Order 11246, tel que modifié, à l’article 402 de la loi Vietnam Era Veterans Readjustment Assistance Act de 1974 (38 USC 4212), à l’article 503 de la loi Rehabilitation Act de 1973, telle que modifiée, ainsi qu’aux réglementations de l’article 41 CFR alinéas 60-1 à 60-60, 60-250 et 60-741. La clause relative à la discrimination positive et les réglementations mentionnées dans la phrase qui précède font partie intégrante du présent Contrat par référence.

18. RESPECT DES LICENCES

Si vous êtes une entreprise ou une organisation, vous acceptez, à la demande de Cyclonis ou de son représentant autorisé, de documenter de manière exhaustive et de certifier dans les 30 jours que l’Utilisation de tout Logiciel au moment de la demande est conforme à vos licences valables accordées par Cyclonis.

ANNEXE 1 - CONDITIONS DE VENTE ET RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE DES ABONNEMENTS

1. FORMULES D’ABONNEMENT

Nous proposons différentes formules pour Cyclonis Password Manager. L’abonnement au Logiciel au titre du présent Contrat est destiné à un seul compte d’abonné à utiliser avec plusieurs appareils (selon ce que nous pouvons raisonnablement déterminer à notre seule discrétion afin d’éviter toute pratique abusive potentielle au titre du présent Contrat). L’utilisateur peut acheter plusieurs comptes d’abonnement conformément aux modalités du présent Contrat et comme il est indiqué sur nos pages d’achat. Le coût et les frais du Logiciel dans le cadre du présent Contrat sont ceux facturés par Cyclonis en rapport avec le Produit.

Nous offrons aux utilisateurs enregistrés pour l’abonnement standard Cyclonis Password Manager entièrement payé toutes les fonctionnalités de support/d’assistance Cyclonis  comme décrit plus en détail sur notre site Web et dans l’application.

Les utilisateurs enregistrés ayant un abonnement entièrement payant doivent également souscrire et conserver un abonnement payant valide pour recevoir ces fonctionnalités de support. Vous trouverez les derniers prix et les versions disponibles sur notre site Web et sur nos pages d’achat. Vous acceptez de nous payer tous les frais, TVA et/ou taxes applicables, le cas échéant, en relation avec l’abonnement Cyclonis Password Manager que vous souscrivez auprès de nous. Dans le cas où vous n’achèteriez pas l’abonnement Cyclonis Password Manager entièrement payant à la fin de la période d’essai gratuit applicable, le produit sera limité à une utilisation avec des ordinateurs de bureau uniquement et vous perdrez tout accès aux fonctionnalités des appareils mobiles et ne disposerez d’aucune fonctionnalité de synchronisation cloud pour les appareils mobiles, vous n’aurez PAS droit à un support/une assistance ( y compris téléphonique) et vous n’aurez pas l’assurance d’obtenir  toutes les Mises à jour. Le fait que Cyclonis décide de fournir de tels services ne l’oblige aucunement à  faire de même à l’avenir.

Votre droit d’utiliser ou d’avoir accès à toute forme de version gratuite de Cyclonis Password Manager n’est pas garanti et, à notre seule discrétion, nous nous réservons le droit de limiter ou de mettre fin à toute utilisation ou tout service dans le cadre de toute version gratuite de Cyclonis Password Manager. Généralement, lorsque votre utilisation s’effectue dans le cadre d’une période d’essai gratuit, vous en bénéficiez pendant la durée de l’essai gratuit proposé par Cyclonis pour la version d’essai gratuite particulière à laquelle vous vous êtes abonné, après quoi tout accès et service seront extrêmement limités, sauf si vous achetez un abonnement entièrement payant. Dans la mesure permise par la loi, l’accès et le service dans le cadre de toute période d’essai gratuit sont fournis par nos soins « en l’état » et sans aucune forme de garantie ni d’indemnisation. Conformément à nos Conditions spéciales de remise, nous nous réservons le droit de modifier toute promotion, remise ou offre d’essai gratuit à tout moment sans préavis.

Les éventuels frais facturés par les fournisseurs de services de votre ordinateur/appareil (et/ou opérateurs mobiles) pouvant s’appliquer en fonction de votre utilisation ne sont pas inclus dans le cadre du présent Contrat.  Votre contrat avec votre opérateur mobile continue de s’appliquer lorsque vous utilisez Cyclonis Password Manager sur votre appareil mobile.  Votre opérateur mobile peut vous facturer des frais pour l’utilisation de sa connexion réseau lorsque vous utilisez Cyclonis Password Manager.

2. PAIEMENT ET FACTURATION

Le prix total de votre abonnement payant sera affiché sur la page de confirmation d’achat vers laquelle vous serez dirigé après avoir passé votre commande (le prix peut inclure la TVA et/ou les taxes, le cas échéant). Votre abonnement payant restera en vigueur jusqu’à ce qu’il soit résilié ou annulé conformément au présent Contrat.

Les modes de paiement suivants sont acceptés: American Express, Visa, MasterCard, PayPal et Discover. L’émetteur de votre carte peut vous facturer certains frais, comme des frais de transaction à l’étranger ou d’autres frais liés au traitement ou au remboursement de votre paiement. En nous fournissant un mode de paiement, vous déclarez et garantissez que: (a) vous êtes autorisé à utiliser le mode de paiement que vous fournissez; et (b) les informations de paiement que vous fournissez sont vraies, exactes et ne sont pas susceptibles d’induire en erreur. En nous fournissant un mode de paiement, vous nous autorisez à vous facturer les frais d’abonnement applicables sur une base récurrente en utilisant votre mode de paiement préféré jusqu’à votre annulation. Si un paiement n’aboutit pas dans les délais et selon les termes du présent Contrat (que ce soit dans le cadre d’un premier achat d’abonnement et/ou d’un renouvellement), par exemple parce que votre carte a expiré, en raison d’une insuffisance de fonds ou pour toute autre raison, et que vous ne modifiez pas votre mode de paiement préféré, nous pouvons immédiatement suspendre votre accès et/ou votre Utilisation des fonctionnalités complètes du Logiciel jusqu’à l’obtention d’un mode de paiement valide.

En validant votre achat et en cliquant sur « Finaliser l’achat » sur la page d’achat d’un abonnement payant à Cyclonis Password Manager, vous acceptez que votre abonnement payant commence immédiatement et que le prix d’un abonnement vous soit facturé immédiatement au prix standard applicable ou au montant du prix réduit proposé.

3. RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE DE VOTRE ABONNEMENT

Lorsque vous achetez Cyclonis Password Manager, vous acceptez que votre compte soit configuré de façon à facturer automatiquement votre mode de paiement préféré à la fin de chaque période d’abonnement. À l’expiration dudit abonnement, nous RENOUVELLERONS AUTOMATIQUEMENT votre abonnement et vous facturerons immédiatement d’avance, à l’aide du mode de paiement préféré que vous nous avez fourni, un abonnement pour la ou les périodes indiquées sur notre Site Web, nos pages d’achat et/ou nos supports d’offre, au prix de détail standard en vigueur au moment de votre achat initial (en supposant que votre abonnement ait été continu et ininterrompu), jusqu’à ce que et à moins que vous annuliez ou résiliez votre abonnement conformément au présent Contrat.

Nous enverrons un certain nombre de notifications par e-mail à l’adresse électronique que vous avez utilisée lors de votre inscription pour vous rappeler que vous pouvez annuler votre abonnement avant la fin de la période d’abonnement payant. Si vous n’annulez pas votre abonnement payant avant la fin d’une période d’abonnement payant, celui-ci sera AUTOMATIQUEMENT RENOUVELÉ  à la fin de chaque période d’abonnement payant pour une nouvelle période d’abonnement, au prix de détail standard de l’abonnement au produit Cyclonis Password Manager en vigueur à la date de votre achat initial, à condition que vous ayez maintenu un abonnement continu et ininterrompu, et votre mode de paiement préféré sera facturé en conséquence.

4. RÉSILIATION DE VOTRE ABONNEMENT

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, auquel cas vous continuerez à avoir accès aux fonctionnalités de votre abonnement payant jusqu’à la fin de votre période d’abonnement payant (sauf si vous exigez également un remboursement, comme indiqué ci-dessous). Vous pouvez résilier votre version d’essai gratuite (le cas échéant) à tout moment pendant la période d’essai gratuit, auquel cas vous perdrez tout accès au Logiciel. Les remboursements pour un abonnement payant ne sont effectués que si les utilisateurs résilient et demandent le remboursement de leur abonnement payant dans les 30 jours suivant l’achat.

Le moyen le plus rapide de résilier votre abonnement payant consiste à informer le partenaire tiers de Cyclonis chargé des paiements qui a traité votre commande d’abonnement. Vous trouverez les coordonnées appropriées et d’autres informations utiles dans votre e-mail de confirmation d’achat. Veuillez vous assurer que votre demande de remboursement comprend votre nom, les détails de votre commande (y compris le numéro de confirmation de commande) et, le cas échéant, votre numéro de téléphone et l’adresse électronique enregistrée dans votre confirmation de commande. Si vous avez besoin d’aide supplémentaire, vous pouvez contacter le service d’assistance Cyclonis.

Si vous résiliez votre abonnement au-delà de la période d’annulation initiale de 30 jours décrite à l’article 5, vous ne pouvez pas demander un remboursement pour les paiements déjà effectués, et vous continuerez d’avoir accès aux fonctionnalités de la formule d’abonnement payant que vous avez choisie jusqu’à la fin de votre période d’abonnement payant. Aucun crédit ni remboursement n’est accordé pour les périodes d’abonnement partiellement payées. Les abonnements payants sont personnels et ne sont pas cessibles. Si votre abonnement payant prend fin ou expire et que vous souhaitez continuer à bénéficier des fonctionnalités de la formule que vous avez choisie, il est de votre responsabilité de le renouveler. Certains pays imposent une législation locale en matière de droits d’annulation. La présente annexe n’a pas préséance sur cette législation.

AVIS AUX CONSOMMATEURS DE CALIFORNIE: En vertu de la loi californienne sur le renouvellement (California Renewal Act), vous pouvez résilier un abonnement comme suit:

1. Accédez à https://www.cyclonis.com/fr/demandes-informations-assistance/.
2. Renseignez les champs obligatoires du formulaire pour authentifier votre compte.
3. Pour annuler votre abonnement, accédez à la liste déroulante « Type de problème » et sélectionnez l’option « Annuler un abonnement ».

En cas de question ou de problème, vous pouvez contacter l’équipe d’assistance Cyclonis par téléphone au +1 (888) 360-0646 (États-Unis) / +353 1 907 9880 (Irlande/international) ou par e-mail à l’adresse support@cyclonis.com.

5. DROIT DE RÉTRACTATION SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR

Si vous êtes un consommateur et que vous avez changé d’avis quant à l’achat d’un abonnement aux Services, vous pouvez l’annuler et demander un remboursement dans les 30 jours qui suivent la date de transaction de votre achat. Vous devez aviser par écrit notre partenaire tiers chargé des paiements ou Cyclonis que vous résiliez votre abonnement et demandez un remboursement, et vous n’avez pas besoin d’en indiquer la raison. À défaut, une période d’abonnement minimale de 6 mois s’applique. Tout remboursement peut faire l’objet de déductions légales. S’il nous apparaît que vous abusez du système de remboursement, nous nous réservons le droit de vous retirer immédiatement l’accès à cette offre. Si vous recevez un remboursement en vertu du présent article 5, vous cesserez immédiatement d’avoir accès à l’ensemble des fonctionnalités des Services. Pour plus d’informations sur la façon d’envoyer une demande d’annulation et de remboursement, reportez-vous à l’article 4 (Résiliation de votre abonnement) ci-dessus.

6. CHANGEMENTS DE PRIX

Nous pouvons modifier le prix de nos produits et/ou services de temps à autre en vous en avisant par écrit à l’avance. Si votre abonnement est configuré pour un renouvellement automatique et que le prix a augmenté, vous serez informé à l’avance du nouveau prix applicable et vous aurez la possibilité d’annuler votre abonnement dans les 14 jours suivant la réception de notre avis. Si vous n’annulez pas dans ce délai, tout changement de prix s’appliquera au plus tôt 30 jours après la date à laquelle vous avez été informé pour la première fois du changement de prix.

7. SUSPENSION ET RÉSILIATION

7.1. Vos droits. Vous pouvez cesser d’utiliser le Logiciel à tout moment. Pour fermer votre compte, veuillez suivre les instructions à l’adresse https://www.cyclonis.com/account-password-manager/delete-account/.

7.2. Nos droits. L’accès au Logiciel et/ou à ses Services est autorisé à titre temporaire et nous pouvons à tout moment, à notre seule discrétion, limiter, suspendre, annuler ou résilier (en tout ou en partie) votre compte ou votre accès à tout ou partie du Logiciel si: (a) vous violez le présent Contrat; (b) vous ne respectez pas, ou nous soupçonnons que vous ne respectez pas, les exigences légales, obligations de licence, interdictions, restrictions et tous les termes du présent Contrat; (c) nous estimons, à notre seule discrétion, que vous représentez une menace ou un risque pour le Logiciel, notre entreprise, notre personnel et/ou toute autre personne ou entité; (d) vous n’avez pas accédé au Logiciel ou ne l’avez pas utilisé activement depuis 12 mois consécutifs et vous ne disposez pas d’un abonnement payant en cours; ou (e) vous êtes en défaut et n’êtes pas à jour de vos obligations de paiement de votre abonnement. Nous déclinons toute responsabilité envers vous ou un quelconque tiers en cas de limitation, suspension, annulation ou résiliation de votre compte ou de votre accès au Logiciel; ou en cas d’impossibilité à accéder à votre Contenu Utilisateur. Pour permettre aux utilisateurs de réactiver facilement leur(s) compte(s) Cyclonis Password Manager s’ils le souhaitent, nous conserverons par défaut les informations et les données du compte pendant une période raisonnable.

7.3. Mise en demeure. À moins que l’article 7.4 ne s’applique, avant de prendre des mesures en vertu de l’article 7.2, nous nous efforcerons de vous fournir une « mise en demeure » écrite en vous contactant à l’adresse électronique associée à votre compte, bien que nous ne soyons pas tenus de vous faire parvenir un tel avis.

7.4. Absence de mise en demeure. Dans tous les cas, nous ne sommes pas dans l’obligation de vous fournir une « mise en demeure » écrite en vertu de l’article 7.2 si cela est susceptible de mettre en cause notre responsabilité au regard de la législation ou de la réglementation; si cela compromet de quelque manière que ce soit la sécurité ou la sûreté du Logiciel, de notre entreprise, de notre personnel ou de toute autre personne ou entité; ou si cela compromet de quelque manière que ce soit notre capacité à fournir notre Logiciel ou à exercer nos activités.

7.5. Interruption du Logiciel ou des fonctionnalités. Nous pouvons à tout moment, à notre seule discrétion, limiter, modifier, suspendre, retirer ou interrompre (temporairement ou définitivement) tout ou partie du Logiciel ou des fonctionnalités. Par exemple, nous pouvons agir ainsi en réponse à des exigences légales ou réglementaires, à nos exigences commerciales ou à d’autres facteurs tels que, sans s’y limiter, le fait que vous ne respectiez pas vos obligations relatives à votre compte d’abonnement. Nous déclinons toute responsabilité envers vous ou un quelconque tiers en cas de limitation, modification, suspension, retrait ou interruption de tout ou partie du Logiciel ou des fonctionnalités.

7.6. Accès temporaire au Contenu Utilisateur. Suite à toute résiliation ou expiration du présent Contrat ou de votre abonnement, ou à toute annulation ou interruption, suspension définitive ou retrait du Logiciel et/ou de ses Services par nous conformément au présent Contrat, nous déploierons des efforts raisonnables pour vous en informer à l’adresse électronique associée à votre compte, et vous accorderons un délai de grâce pouvant atteindre au maximum 40 jours pour avoir accès à votre compte dans le but limité de télécharger ou exporter le contenu utilisateur du Logiciel, et de supprimer complètement votre contenu utilisateur afin que vous n’utilisiez en aucune manière et sous aucune forme le Logiciel. Pendant ce délai de grâce de 40 jours, vous n’aurez aucun droit d’utiliser toutes les fonctionnalités de votre compte, à l’exception de ce qui est décrit ici pour supprimer le contenu utilisateur et, en particulier, vous ne serez pas en mesure de créer un nouveau contenu utilisateur ni de modifier tout contenu utilisateur dans votre compte.

Après l’expiration de cette période de 40 JOURS, tout accès au Contenu Utilisateur prendra immédiatement fin et nous nous réservons le droit de supprimer et/ou d’effacer complètement et irrémédiablement le Contenu Utilisateur sans autre avis et sans aucune responsabilité envers vous. Malgré ce qui précède, selon les circonstances, nous nous réservons le droit d’exercer notre discrétion quant à la durée et à l’étendue de l’utilisation du Logiciel et/ou de ses Services, de tout avis que nous vous envoyons et/ou de toute autre mesure que nous prenons. L’exercice d’un tel pouvoir discrétionnaire et/ou d’une telle abstention dans l’application de ces dispositions – ou de toute autre disposition du Contrat – ne créera aucun droit pour les utilisateurs ni aucune obligation pour nous.